Déclaration annuelle des ruches
"Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministère chargé de l’Agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage."
- Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet :www.service-public.fr
OU
- sur le site du Syndicat d’apiculture de la Haute-Savoie : www.syndapi74.fr
FORMULAIRE CERFA :
- cerfa_13995_01
- arreté ruche
OU
- en ligne : mes démarches agriculture.gouv
