Mairie de Seytroux

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Déclaration annuelle des RUCHES

  • Publié : avril 2012
  • Mis à jour : 31 octobre 2017

Déclaration annuelle des ruches

"Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministère chargé de l’Agriculture.

Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage."

OU

 FORMULAIRE CERFA :

cerfa_13995_01

 

arreté ruche

OU