Mairie de Seytroux

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Quel formulaire choisir ?

  • Publié : 16 mai 2009
  • Mis à jour : 25 octobre 2016

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
- Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • Votre projet comprend des démolitions Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de vos travaux
    PDF - 810.6 ko
    Permis de Construire (maison individuelle)

Déclaration préalable
- Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration (inférieure à 20m2)
  • Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
    PDF - 713.7 ko
    Déclaration Préalable de travaux

Certificat d’urbanisme
- Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
    PDF - 270.4 ko
    Certificat d’Urbanisme