Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la mise en place d’un couvre-feu en Haute-Savoie, veuillez trouver ci joints :
- l’arrêté préfectoral portant application du cadre juridique de l’état d’urgence "couvre-feu".
- le dossier de presse détaillant les modalités d’application du cadre juridique de l’état d’urgence "couvre-feu".