Les CERFA pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ont été modifiés le 01/09/2022 sur le site du Service Public.
Voici les nouveaux numéros de CERFA, avec les liens pour les trouver en ligne :
- PCMI : N°13406*10 : https://www.formulaires.service-pub...
- PC : N°13409*10 : https://www.formulaires.service-pub...
- PA : N°13409*10 : https://www.formulaires.service-pub...
- PD : N°13405*08 : https://www.formulaires.service-pub...
- DP : N°13404*08 : https://www.formulaires.service-pub...
- DPMI : N°13703*09 : https://www.formulaires.service-pub...
- AT : N°13824*04 : https://demarchesadministratives.fr...
- CU : 13410*07 : https://www.formulaires.service-pub...
Pour plus d’informations concernant les autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/parti...