Mairie de Seytroux

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Création d'une carte professionnelle de surveillance pour des événements de plus de 300 personnes 18 juin

Afin de répondre aux besoins de sécurité privée liés à l'organisation de grands événements sportifs en France, une carte professionnelle de surveillance a été créée pour les manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 (...)

Nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel : ce qu'il faut savoir 18 juin

Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l'entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l'entreprise individuelle. Ce nouveau statut présente de nombreuses (...)

Fusion des formulaires d'arrêt de travail : les nouveautés 18 juin

Dans une information du 19 avril 2022, l'Assurance maladie a indiqué que l'avis d'arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP (accident de travail / maladie professionnelle) et le certificat initial AT/MP fusionnaient pour leur partie arrêt de (...)

Il n'y a promesse d'embauche que lorsque les éléments essentiels du contrat sont conclus 18 juin

La conclusion d'une promesse d'embauche comprend un accord complet sur la rémunération, l'emploi et la date d'entrée en fonction. Si des pourparlers sont en cours sur l'un de ces trois éléments, il n'y a pas d'accord. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre (...)

Programme Cultur'Export États-Unis : inscription ouverte jusqu'au 4 juillet 2022 18 juin

Vous êtes une entreprise des industries culturelles et créatives ? Vous souhaitez vous développer aux États-Unis ? Le programme Cultur'Export mené par Bpifrance aide les entreprises innovantes dans le domaine de la culture à mieux connaître le marché américain afin de s'y développer. 25 entreprises (...)

Plan de résilience : une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité 18 juin

Depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l'électricité ont fortement augmenté. Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité dans le cadre du plan de résilience économique et (...)

Possibilité de recours jusqu'au 31 août 2022 pour obtenir l'aide au transport public routier 18 juin

Du 6 avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022, le Gouvernement a mis en place une aide en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants souffrant de la hausse du prix des carburants en raison du conflit en Ukraine. Depuis le 1er juin 2022, ces entreprises peuvent déposer (...)

Épisode de canicule : les mesures de prévention dans les établissements scolaires 16 juin

En raison de l'épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d'établissements scolaires afin de protéger les candidats qui passent le bac, les élèves et les enseignants en classe. (...)

La Fête de la musique fête ses 40 ans 16 juin

La Fête de la musique fête cette année son 40e anniversaire. Une date symbolique pour cet événement devenu une véritable institution en France et à travers le monde.

Adaptez votre impôt sur le revenu à votre changement de situation ! 16 juin

Vous venez de vous marier ? Un enfant vient d'arriver dans votre foyer ? Vous partez à la retraite ? Dans sa campagne « L'impôt s'adapte à votre vie » lancée le 13 juin 2022, l'administration fiscale incite les contribuables à signaler un changement de situation en temps réel sans attendre la (...)

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