Mairie de Seytroux

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Conseil municipal du 26 avril 2024

  • Publié : 20 avril 2024
  • Mis à jour : 26 juin 2024

ORDRE DU JOUR :

 Délibération pour le plan de financement de l’enfouissement des réseaux secs (Le Sey, Les Brons, Malaliutaz)
 Délibération amendes de police
 Délibération échange de terrain avec M. Franck BOUVET
 Proposition de prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents
 Vente de terrain à M. BALL Thomas à Saint Martin
 Poste agent école (modification du temps de travail)
 Courrier suite à la commission des impôts
 Point sur le dossier « Mise en valeur du patrimoine bâti, naturel et culturel » (C. T. N.S.)
 Urbanisme
 Organisation journée de l’environnement
 Organisation en vue des élections européennes (9 juin 2024)
 Questions diverses.

Documents joints

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