Voici :
- l’arrêté n°DDT-2023-0915 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air.
- l’arrêté n°PREF/CAB/SIDPC-2023-000140 relatif à la prévention des incendies de forêt.
- Réglementation des feux
- Prévention des incendies de forêt