Mairie de Seytroux

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Conseil municipal du 15 février 2019

  • Publié : 5 mars 2019

ORDRE DU JOUR :

 Délibération zone artisanale
 Dossier école : Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité et Région – Délibérations
 Marché d’honoraires de maitrise d’œuvre de l’école
 Dossier servitude au Sey – Délibération
 Dossier échange de terrain Les Champs Marmo - Délibération
 Cession de terrain BOUVET Denis
 Rédaction d’un arrêté de DECI pour les bornes incendie
 Point sur chaufferie Halte du Moulin
 Point sur logement des gîtes, procédure.
 Urbanisme
 Débat du PADDi
 Questions diverses