Mairie de Seytroux

Vous êtes ici : Accueil > Vie municipale

Vie municipale

Organisation Municipale
Compte-rendus des Conseils municipaux
Marchés publics
Déclaration annuelle des RUCHES

Déclaration annuelle des ruches
"Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministère chargé de l’Agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage." Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet :www.service-public.fr
OU sur le site du Syndicat d’apiculture de la (...)

INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Pour voter en 2015, il faut venir s’inscrire en Mairie avant le 31 décembre 2014.

RECENSEMENT MILITAIRE

Quand se faire recenser ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Effets du recensement Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il est informé également sur (...)